
Chronique SAM



Adjudication des contrats pour un regroupement de municipalités
25 mai 2022
Les municipalités n’ont pas à informer les citoyens du contenu de leur réglementation
18 mai 2022
Le pouvoir de réglementer la malbouffe : une importante victoire pour les municipalités!
04 mai 2022
Déclaration assermentée : ne signe pas qui veut!
26 avril 2022
Les développements récents relativement aux recours en matière d’expropriation déguisée
20 avril 2022
Pénurie de logements – Des solutions régionales à un problème panquébécois
30 mars 2022
L’exception du fournisseur unique : l’exigence des vérifications préalables
23 mars 2022
Évitez les mauvaises surprises dans un contexte de hausse du coût des matériaux
09 mars 2022