Blogue
Les avis préventifs en matière d’éthique et de déontologie : la Cour rappelle que l’obligation de la municipalité d’assumer les honoraires a ses limites!
28 septembre 2022
En matière de gestion contractuelle, planifier c’est la clé!
14 septembre 2022
Rappel des tribunaux quant à l’obligation pour le promoteur de s’assurer de la conformité de son projet de développement
31 août 2022
Les délais dans les appels d’offres, un élément à ne pas négliger
24 août 2022
L’ABC de l’émission des permis et certificats en matière d’urbanisme
17 août 2022
Les pouvoirs de taxation complets et autonomes des Villes et Municipalités en vertu, notamment, de l’article 500.1 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c C-19
17 août 2022
Nouveau seuil pour les appels d’offres publics à venir
10 août 2022
Contrats d’approvisionnement : l’importance des garanties de soumission et d’exécution
03 août 2022