Mémoire Mémoire sur le projet de loi 85 Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 01 mars 2021 Télécharger
Mémoire Mémoire sur le projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin 01 janvier 2020 Télécharger
Guide Politique d'égalité et de parité entre les femmes et les hommes de la FQM 01 juin 2019 Télécharger