Finance et fiscalité municipale

La bonne gestion des fonds publics est au centre du mandat des élus·es municipaux. Nous accompagnons les municipalités en les informant des nouveautés qui ont trait à la fiscalité municipale et aux programmes de financement auxquels elles ont accès.

Pour des municipalités et des régions encore plus fortes

Aussi appelé pacte fiscal, ce dossier est un excellent exemple de projet que nous avons piloté et qui a permis des avancées significatives pour les municipalités, autant au palier local que régional.

Depuis sa signature et jusqu’à son échéance, le milieu municipal aura bénéficié de gains de 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives, entre autres par l’équivalent de la croissance des revenus produits par la TVQ et par la création du nouveau Fonds régions et ruralité. Cette entente permet à l’ensemble des municipalités de mieux s’adapter à l’évolution des enjeux socioéconomiques et aux réalités contemporaines.

Nos dossiers et réalisations

• Pacte fiscal
• Programmes de financement des infrastructures
• Coopération intermunicipale
• Allègement du fardeau administratif des municipalités

Pour plus d’informations

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