08h30
Mot d'ouverture
Programmation
08h40 - Conférence
Me Yves Chaîné et Me Grace Mahoney de Bélanger Sauvé Avocats
Quels sont les paramètres qui permettent de modifier les termes d'une contrat déjà adjugé, notamment en l'absence de clauses d'ajustement?
Dans le cadre de cette conférence, nous discuterons des circonstances particulières qui permettraient aux parties de renégocier les termes d’un contrat et des modalités d’une telle renégociation. La notion de « force majeure » sera abordée.
09h40 - Conférence
Me Karine Daigle, avocate à la Fédération québécoise des municipalités
L'analyse de la conformité des soumissions
Cette conférence fera état des règles applicables relatives à l’analyse des soumissions à la suite d’une demande de soumissions eu égard notamment aux irrégularités mineures et majeures.
10h30
PAUSE
10h40 - Conférence
Me Stéphane Reynolds et Me Roxanne Tremblay de Cain Lamarre
La jurisprudence récente en gestion contractuelle
Lors de cette présentation, nous nous attarderons principalement aux différents systèmes de rétention des eaux pluviales, en présentant les bassins de rétention en conduites étanches ainsi que les bassins en chambres permettant la recharge de la nappe phréatique. Ces ouvrages sont généralement utilisés lorsqu’un contrôle quantitatif des eaux de pluie s’avère nécessaire afin de limiter l’apport d’eau additionnel généré par l’implantation de nouveaux projets de développement résidentiel, institutionnel ou commercial.
À l’aide de décisions récentes des tribunaux, le conférencier effectuera un survol des récents développements en matière de contrats municipaux, tant en matière d’appel d’offres et d’octroi de contrats que de problèmes de gestion de l’exécution des contrats. Une conférence multifacette pour connaître les dernières tendances jurisprudentielles.
19h45
Mot de la fin