Congrès

Publications

Les publications de la FQM

Mémoire

Mémoire de la Fédération québécoise des municipalités dans le cadre de la consultation sur la réalité policière au Québec

01 novembre 2020 Télécharger

Mémoire

Mémoire Projet de loi 65 - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

01 octobre 2020 Télécharger

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

01 octobre 2020 Télécharger

Mémoire

Commentaires sur le projet de loi 66 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

01 octobre 2020 Télécharger

Gestion des actifs municipaux

BIEN GÉRER LES ACTIFS MUNICIPAUX EN PÉRIODE DE CRISE

01 septembre 2020 Télécharger

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 46 - Loi modifiant la Loi sur le patrimoine naturel et d’autres dispositions

01 septembre 2020 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Commentaires sur le Projet de loi sur l’hébergement touristique

01 août 2020 Télécharger

Mémoire

Desserte aérienne dans les régions, une approche différente pour une solution pérenne

01 août 2020 Télécharger

Gestion des actifs municipaux

UNE DÉMARCHE POUR NE RIEN OUBLIER

01 juillet 2020 Télécharger