Commentaires sur le projet de loi 61 - Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
Avis de consultation sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux et les pistes de solutions réglementaires à la construction de nouvelles installations ou à l’interconnexion aux installations existantes
Commentaires sur le projet de loi 48 - Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
Mémoire sur le projet de loi 44 - Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
