Publications

Les publications de la FQM

Résolutions

Résolution AGA-2019-09-26/09 - Aide gouvernementale pour la mise en place d'actions correctives pour la santé des lacs

01 septembre 2019 Télécharger

Résolutions

Résolution AGA-2019-09-26/12 - Programme RénoRégion

01 septembre 2019 Télécharger

Résolutions

Résolution AGA-2019-09-26/08 - Révision des modalités du Programme d'aide à la voirie locale (PAV)

01 septembre 2019 Télécharger

Résolutions

Résolution AGA-2019-09-26\11 - Demande auprès de Santé Canada relativement aux certificats de production de cannabis à des fins médicales pour consommation personnelle

01 septembre 2019 Télécharger

Résolutions

Résolution AGA-2019-09-20/10 - Navigation de plaisance

01 septembre 2019 Télécharger

Résolutions

Résolution AGA-2019-09-26/25 - Modifications à apporter au Code de procédure civile du Québec et à la Loi sur les mines

01 septembre 2019 Télécharger

Résolutions

Résolution AGA-2019-09-26/20 - Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

01 septembre 2019 Télécharger

Résolutions

Résolution AGA-2019-09-26/23 - lnondations : mandat d'initiatives à la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire

01 septembre 2019 Télécharger

Résolutions

Résolution AGA-2019 -09-26/10 - Résolution de félicitation pour les négociations du pacte fiscal

01 septembre 2019 Télécharger

Résolutions

Résolution AGA-2019-09-26/24 - Appui de la FQM au désenclavement de la Côte-Nord par le prolongement de la route 138 jusqu'à Blanc-Sablon et la construction d'un pont sur le Saguenay

01 septembre 2019 Télécharger