15 janvier 2020
Plusieurs municipalités n’offrent aucun régime d’assurance collective à leurs employés. Offrir des avantages sociaux concurrentiels et adaptés aux besoins de ces derniers, incluant un régime d’assurance collective, constitue pourtant un excellent moyen d’attirer de futurs employés et de retenir et stimuler ceux d’expérience.
L’assurance collective est une part importante de la rémunération globale des employés. Elle favorise leur engagement et accroît leur satisfaction, car ils savent qu’ils sont protégés en cas de problèmes. De ce fait, ceci aura un impact direct sur leur rétention dans votre organisation, tout en vous permettant d’économiser temps et argent en matière d’embauche et de formation. La rétention de personnel contribue à l’augmentation de la productivité de votre organisation à moyen et à long terme.
Un régime d’assurance collective contribue à vous assurer que vos employés et leurs personnes à charge bénéficient d’une protection adéquate plus étendue que celle offerte par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et répondant mieux à leurs besoins. Sans régime d’assurance collective, vos employés ont accès au régime public d’assurance médicaments offert par la RAMQ. Toutefois, ce régime couvre un nombre limité de médicaments. Par exemple, certains traitements médicamenteux nouvellement offerts sur le marché et très coûteux ne sont pas couverts par le régime public. Sans oublier les professionnels de la santé, les appareils thérapeutiques, les soins paramédicaux ou les frais médicaux d’urgence à l’extérieur de la province de résidence qui ne sont pas couverts non plus par la RAMQ, mais qui le sont dans la plupart des régimes d’assurance collective.
Les soins dentaires, qui ne sont pas couverts non plus par la Régie, comprennent les soins de base tels que les examens, les nettoyages et les plombages. Ils peuvent également inclure les prothèses dentaires, les services de restauration majeure et l’orthodontie.
Lorsqu’un employé tombe malade ou se blesse, il a accès aux protections d’assurance maladie, incluant les médicaments, et à l’assurance soins dentaires, mais également à l’assurance invalidité. Cela vous permet de protéger ce que vous investissez dans vos employés et de contribuer à leur sécurité financière.
Les garanties d’assurance invalidité de courte et de longue durée sont conçues pour remplacer une partie du salaire gagné par l’employé s’il devient invalide et incapable de gagner un revenu. Le stress relié à la perte de revenu et à l’incapacité de subvenir aux besoins de la famille s’en voit ainsi grandement diminué. Sachant qu’il peut bénéficier d’une protection prévoyant le remplacement de son revenu pendant son invalidité, l’employé peut alors se concentrer sur sa convalescence et son retour à la santé, et ultimement, sur un retour au travail plus rapidement. Il ne faut pas oublier non plus l’assurance vie qui est offerte dans un régime d’assurance collective. Cette garantie procure, en cas de décès, une sécurité financière à la famille de votre employé.
Bien entendu, il est possible de personnaliser votre régime d’assurance collective en fonction de vos besoins et de votre budget. Notez que le régime d’assurance collective ADMQ/FQM offert par FQM Assurances permet cette possibilité, puisqu’il a été élaboré de façon à pouvoir offrir plusieurs niveaux de protection, allant d’une protection de base à une protection plus généreuse, selon les besoins et le budget de chacune des municipalités.
Outre le fait que vous pouvez contribuer à la protection du bien-être de vos employés et de leur famille en termes de couvertures, offrir un régime d’assurance collective comporte certains avantages au niveau fiscal.
Pour limiter vos coûts, vous pourriez choisir de ne pas offrir de couverture pour les premières semaines d’invalidité, en considérant que les prestations versées en vertu du programme d’assurance-emploi seront suffisantes pour l’employé en attendant qu’il bénéficie des prestations d’invalidité de longue durée prévue par le régime d’assurance collective. Sachez cependant que si vous décidez d’offrir à vos employés une garantie d’assurance invalidité de courte durée qui correspond aux exigences du programme de réduction du taux de cotisation à l’assurance-emploi, vous pourrez alors demander une réduction de ces cotisations.
En ce qui concerne les sommes remboursées par l’assureur aux employés pour des médicaments, soins médicaux et soins dentaires, celles-ci ne constituent pas un avantage imposable pour les employés. Elles n’ont donc pas à être déclarées dans leur revenu imposable.
Plusieurs municipalités demandent à leurs employés de participer au paiement des primes de leur assurance collective. S’il y a partage des coûts, vous pouvez imputer les primes de vos employés de façon fiscalement intéressante pour eux. Si, par exemple, vous payez une partie de la prime des garanties d’invalidité de courte et de longue durée, les employés seront imposés sur les prestations qui seront versées par l’assureur. Par contre, si les employés paient eux-mêmes la prime pour ces garanties, les prestations ne seront pas imposées.
En ce qui concerne les primes des garanties autres que l’assurance invalidité, le Québec est la seule province où la part des primes reliées aux garanties d’assurance maladie, incluant les soins visuels et d’assurance soins dentaires payés par l’employeur, constitue un avantage imposable pour les employés. Ainsi, les montants affectés à ces primes doivent être ajoutés à leur salaire aux fins de l’impôt provincial.
Quant aux primes payées par l’employeur pour la garantie d’assurance vie, elles sont considérées comme un avantage imposable aux fins de l’impôt fédéral et provincial.
Le régime d’assurance collective ADMQ/FQM a été conçu pour répondre aux besoins des petites et moyennes municipalités, en leur permettant d’offrir le régime qu’elles souhaitent à des prix compétitifs. Offrez à vos employés la protection qu’ils méritent et faites de votre organisation un lieu attrayant pour les meilleurs talents!
Pour obtenir plus de détails ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec Mme Marie-Josée Pelletier, conseillère en régimes d’assurance collective, au 1 866 951-3343, ou par courriel à mjpelletier@fqm.ca.
ÉCRIT PAR